Les TUIC*, la loi, l’enseignant et le citoyen

Auteurs : Catherine Blanchard, Christophe Charroud, Philippe Dessus, Olivier Dufaut, Laurence Osete, Patrick Soubrié, Emmanuelle Villot-Leclercq, IUFM de Grenoble, Univ. Joseph-Fourier

Date de révision : Novembre 2009.

URL du document : http://webu2.upmf-grenoble.fr/sciedu/pdessus/cours/juridiqueplc2.htm

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* Techniques usuelles de l’information et de la communication

Partie 1

Protection, sécurité, responsabilité

 

1.1. La protection des libertés individuelles et publiques

 

(G1) La protection de la vie privée

-           Quelles sont les missions principales de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) ?

-           Quels sont les droits préservant la vie privée ?

-           Quelles sont les obligations des utilisateurs de données personnelles ?

Références : voir le site de la CNIL : http://www.cnil.fr et le site de l’IUFM de Lyon : http://pedagogie.lyon.iufm.fr/ticedroit/cours2009/protectionVie_privee.php

 

(G1) Le droit à l’image

-           Où se renseigner sur le droit à l’image ?

-           Quelles sont les précautions à prendre pour photographier (photo de classe comprise) ou filmer des élèves dans le cadre scolaire ?

Références : le site de la CNIL. Pour les élèves : http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm

http://www.educnet.education.fr/dossier/visioconference/cadre-juridique/droit-image/

 

(G1) La protection des mineurs

-           Quelles informations simples donneriez-vous à vos élèves concernant la protection de la vie privée ?

-           Connaissez-vous l’adresse électronique d’un point de contact permettant de signaler des contenus électroniques ou des comportements illicites sur Internet ?

Références : voir l’espace Internet de la CNIL pour les juniors : http://w3.scola.ac-paris.fr/juniors/index.html

http://pedagogie.lyon.iufm.fr/ticedroit/cours2009/protectionVie_privee.php

 

1.2. Les responsabilités professionnelles

 

(G2) La charte informatique

Dans la plupart des établissements scolaires, il existe une charte informatique prescrivant un ensemble de bonnes conduites. S’il n’en existe pas, il vous est indispensable d’informer vos élèves avant toute utilisation d’informatique.

-     Quels peuvent être les grandes lignes d’une telle charte ?

-     La charte informatique de l’établissement doit-elle mentionner des interdits de navigation ?

 

Référence : http://www.educnet.education.fr/services/accompagnement/securite/chartes/guide-charte-d-usage

 http://www.ac-creteil.fr/colleges/93/gpolitzerbagnolet/charte_informatique_et_b2i.htm

 

(G2) Responsabilités de l’enseignant  

-           Tout enseignant a-t-il obligation d’utiliser son adresse de courrier électronique pour ses échanges professionnels ?

-           Quelles sont les précautions à prendre pour ouvrir des boîtes de courrier électronique pour ses élèves ?

-          Où trouver des renseignements concernant la responsabilité de l’enseignant face aux dommages susceptibles de résulter de l’usage scolaire des TUIC ?

Références : Courrier électronique : http://www.ac-grenoble.fr/mission-tice/file/Adresse12SEPT08.pdf. Accord La Poste:

ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/actu/2000/28_11_dp_accordcadre.pdf  Voir le site Educnet : enseigner avec les technologies de l’information et de la communication : http://www.educnet.education.fr/ et plus particulièrement http://www.educnet.education.fr/technique/responsabilite

 

(G3) Les Blogs

Les « journaux intimes en ligne » sont de plus en plus utilisés par les adolescents. Ce mode d’expression, pour autant, pose-t-il des problèmes spécifiques d’un point de vue juridique ?

-     Publier sur Internet une « belle » photo d’un professeur en l’accompagnant de compliments, est-ce autorisé par la loi ?

-     Quelle est la différence juridique entre des propos racistes et des propos qui mettent en cause, par exemple, la qualité de la cantine ?

-     Y a-t-il une différence, en terme de responsabilité, entre publier sur un blog et sur un site internet ?

-     Qui est responsable des commentaires laissés sur un blog ou tout autre système de publication ? Faut-il les interdire dans les publications scolaires ?

-     Quels sont les moyens pédagogiques dont on peut disposer pour apprendre aux élèves à prendre correctement leurs responsabilités sur leurs blogs ?

Références : voir le site Legifrance : combinaison des articles 23, 29, 31 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 modifiée dite « loi sur la Presse » : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEAA.htm voir aussi : http://www.educnet.education.fr/legamedia/ (http://www.educnet.education.fr/legamedia/legadico/accords/blog2) et encore http://www.savoirscdi.cndp.fr/index.php?id=547 ou http://pedagogie.lyon.iufm.fr/ticedroit/cours2009/blog.php

 

Partie 2

Pratiques éthiques : respecter le droit d’auteur

2.1. Respecter la propriété intellectuelle

(G4) Code de la propriété intellectuelle (CPI) : passage dans le domaine public des œuvres littéraires

-                        Un enseignant demande à ses élèves d’imaginer une suite à l’oeuvre Les misérables de Victor Hugo ». L’un d’eux rédige une suite dans laquelle les personnages vivant aujourd’hui ont des comportements immoraux. En cas de publication y a-t-il atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Victor Hugo ?

-                   La réponse est-elle identique si le sujet porte sur une œuvre de Marguerite Yourcenar, décédée en 1987 ?

Références : Code de la propriété intellectuelle :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20081116

le site Educnet : http://www.educnet.education.fr/technique/droit-auteur

le site du CNRS Direction des Affaires Juridiques (DAJ) : http://www.sg.cnrs.fr/daj/propriete/droits/droits3.htm

et : http://pedagogie.lyon.iufm.fr/ticedroit/cours2009/blog.php

 

(G4) Utiliser des documents en classe quel que soit le support

-                   Puis-je tirer des photocopies d’ouvrages et les utiliser en classe en toute légalité ?

-                   Puis-je diffuser en classe une cassette audio, une vidéocassette ou un DVD achetés dans le commerce (grande distribution ou commerce spécialisé) ?

-                   Puis-je visionner n’importe quelle émission TV en classe en toute légalité ?

-                   Existe-t-il une différence entre publier un document entier ou un extrait ?

-                   Où trouver des œuvres (textes, images, etc.) libres de droit ?

Références : voir le site du Centre Français d’exploitation du droit de copie (CFC) http://www.cfcopies.com/V2/ et le BO n° 34 de 2009 : Propriété intellectuelle : Protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des oeuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche :

http://www.education.gouv.fr/cid48874/menj0900756x.html Loi DADVSI: http://pedagogie.lyon.iufm.fr/ticedroit/cours2009/DADVSI.php

Pour des œuvres textuelles libres de droit : Projet Gutenberg http://www.gutenberg.org/

 

2.2. Utiliser et produire des ressources pédagogiques sur internet

 

(G5) Les ressources pédagogiques en ligne

- Qu’est-ce que le CNS ?

- Trouvez d’autres banques de ressources numériques en ligne et les conditions dans lesquelles on peut les utiliser.

Références : http://www.cns-edu.net/

 

(G5) Mettre des documents en ligne

-           Dans l’intranet du lycée sur un espace dédié à la discipline SVT, les enseignants ont déposé des ressources pour leurs cours, glanées sur Internet ou numérisées sur des livres : photographies de paysages ; photographie de la Cité des Sciences de La Villette ; simulations d’expériences acquises sur la banque de ressources CNS ; reproduction d’un texte ; photographie et textes du site de l’explorateur Jean-Louis Étienne ; travaux d’élèves, etc.

-           La présence de ces documents est-elle licite dans l’intranet, l’ENT ou le site internet de l’établissement ?

-           Quelles démarches doit-on effectuer pour demander l’autorisation de publier sur un site internet ?

-           La réponse est-elle la même pour tous les types de documents (texte, image fixe et en mouvement, musique...)?

-           Existe-t-il une différence entre des images copiées à partir d’un site internet, scannées à partir d’un livre, prises lors sortie ?

-           Quels statuts a un document de cours sur internet placé sous licence « Creative Commons » ?

Références : http://www.education.gouv.fr/cid48874/menj0900756x.html http://fr.creativecommons.org/

 

Partie 3

L’information sur internet

3.1. Evaluer l’information

 

(G6) Les critères d’évaluation de l’information sur internet

Vous comptez laisser vos élèves rechercher de l’information sur internet.

-     Quels sont les critères d’identification et d’évaluation d’un site web ? Comment les formuler de manière à ce qu’ils soient compréhensibles par vos élèves ?

Références : voir le site de l’URFIST http://www.sites.univ-rennes2.fr/urfist/evaluation_information_grille

et le site de l’INSA http://docinsa.insa-lyon.fr/doc/GrilleFiabilite.pdf

 

(G6) Encyclopédie « classique » et encyclopédie collaborative (Wikipédia)

-           Quels sont les avantages et inconvénients de chacune d’elles d’un point de vue pédagogique ?

 

3.2. Travailler avec des élèves sur internet

 

(G6) Mettre en garde les élèves sur les risques d’usage de l’internet

-           Connaissez-vous des sites possédant un espace pédagogique, des fiches pédagogiques, des fiches pratiques, pour faire prendre conscience aux jeunes des risques d’internet ?

-           Connaissez-vous des sites « espions », qui récoltent automatiquement de nombreuses informations « privées » sur les utilisateurs d’internet ? Quel usage pourriez-vous en faire en classe ?

Références : http://www.internetsanscrainte.fr ; http://www.foruminternet.org/,le guide « Internet et moi » http://www.foruminternet.org/particuliers/guides/internet-et-moi-un-guide-pratique-pour-les-dos.html, http://www.webmii.com/

 

3.3. Détecter et dissuader le plagiat des élèves

 

(G7) Il peut arriver que les élèves recopient tout ou partie de documents provenant d’internet (il existe même de nombreux sites sur internet où l’on peut s’échanger et même acheter des travaux scolaires). Mais si cela est très facile pour eux, c’est également assez facile pour les enseignants de repérer ces pratiques et même de les dissuader à la source.

-     Qu’est-ce qu’un plagiat ? Comment expliquer cela simplement aux élèves ?

-     Comment expliquer simplement aux élèves comment citer leurs sources ?

-     Quelles type de travail donner aux élèves afin qu’ils ne soient pas incités à plagier pour le réaliser ?

Références : Voir http://www.uclouvain.be/plagiat.html, http://responsable.unige.ch/index.php?main=b-21-1 ; la p. 15 du document http://webu2.upmf-grenoble.fr/sciedu/pdessus/dunod04.pdf et http://www.shambles.net/pages/staff/ptools/

 

Annexe : Quizz sur les questions juridiques abordées dans ce document

Association des professionnels de l’information et de la documentation : http://www.adbs.fr/quizz-juridiques-50350.htm

 

 

 

Organisation de la séance

 

Temps 1 (5’) :     Répartition par groupes interdisciplinaires de 2 ou 3 stagiaires

                                   Répartition des 7 points (G 1 à G 7) du document à traiter par groupe et par stagiaire.

 

Temps 2 (45’) : Confection d’un document (présentation) sur ce thème contenant :

                  1) Les réponses brèves aux questions après lecture des documents en ligne cités en références.

                  2) Un exemple de situations rencontrées ou susceptibles d’être rencontrées en classe avec quelques principes                d’actions possibles.

                  3) L’item (ou les items) du B2i pouvant être validé(s) dans votre classe.

                  Référence : http://www.educnet.education.fr/formation/certification/b2i

 

Temps 3 (70’) : Mise en commun : chacun des groupes restitue les réponses aux autres groupes (10’ par groupe)