Le droit à la personnalité juridique
Par Xavier Bioy
Le droit à la personnalité juridique est un droit fondamental méconnu qui n’est proclamé comme tel que par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention américaine relative aux droits de l’homme. La présente contribution s’attache à dégager les fondements de l’octroi de la personnalité juridique. Elle s’efforce également …

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