Législation et réglementation

Droit français

Site légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/

Ce site permet la consultation en texte intégral de la constitution, des différents codes et tables de concordances, les lois et réglements, ainsi que les numéros du Journal Officiel "Lois et Décrets" publiés depuis le 01/01/1990, les Bulletins Officiels, les conventions collectives, et de nombreuses autres ressources en droit (jurisprudence, projets de lois, droit international, ...).

Site du Conseil Constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Signalement exhaustif des arrêts depuis 1958 et en texte intégral pour les arrêts postérieurs à 1985.

Site du Conseil d'État : http://www.conseil-etat.fr

Contient notemment un sommaire analytique de la jurisprudence entre 1991 et 1997.

Site de la Cour de cassation : http://www.courdecassation.fr

Contient notemment une base de données de 260 arrêts et une rubrique d'actualité de la jurisprudence.

Service public : http://www.service-public.fr

Ce site contient des informations pratiques pour les particuliers sur les droits et démarches auprès des administrations. On trouve aussi des formulaires en ligne.

Les travaux parlementaires : http://www.senat.fr (depuis 1996) et
http://www.assemblee-nationale.fr (depuis 1997).

Les rapports officiels de la documentation française : http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/brp/index.html

La bibliothèque des rapports publics diffuse un ensemble de rapports officiels (commandés par le gouvernement dans le cadre de missions) et d'autres rapports publics (rapports d'activité des institutions, d'autorités administratives indépendantes, rapports d'étude, d'évaluation, d'inspection des différentes administrations, rapports d'enquètes et d'information de l'Assemblée nationale et du Sénat).

Droit européen

Serveur de l'Union européenne :

Serveur de l'Union européenne. Actualités ; accès aux pages des différentes institutions (dont les Agences communautaires : http://europa.eu.int/

Sources d'information européennes :
http://publications.eu.int/general/en/index_en.htm

Cette page renvoie au site Eur-lex pour la consultation des derniers Journaux officiels (gratuites 45j après parution) et au site Celex qui restitue le contenu intégral des actes juridiques dans toutes les langues et contient également les mesures nationales d'exécution et permet de sélectionner tous les documents qui citent un acte juridique précis.

Guide d'accès aux documents communautaires :

http://www.info-europe.fr/seb.dir/traites/acces_docs_jur.pdf

Les institutions européennes et françaises, les organismes publics et privés

http://www.info-europe.fr/europe.web/sec.dir/sec11.dir/sec11_.htm

Sources d'Europe : Centre d'information sur l'Europe

http://www.info-europe.fr/sde/index.htm

 

Ministère de la santé : http://www.sante.gouv.fr

Ministère de l'emploi et de la solidarité : http://www.travail.gouv.fr/index.asp

Les 35 heures : http://www.35h.travail.gouv.fr/

Justisociale : http://www.justisociale.com/

Site consacré au droit social français et européen : http://www.justisociale.com/annuaire/default.asp

Portail de la sécurité sociale : http://mapage.noos.fr/miccran/

L'annuaire Sécu est un portail indépendant destiné à aider le personnel de la Sécurité sociale à utiliser Internet comme outil de travail au quotidien. Il permet de trouver rapidement des services et des contenus originaux et utiles.

Jurist'Prudence : http://juristprudence.online.fr

Un site sur le droit du travail contenant des dossiers thématiques, des arrêts de cassation, des indicateurs sociaux, et de nombreuses information sur le contrat de travail.

Revue "Droit social" : http://www.editecom.com/pages/droit-social.html

Les sommaires de la revue et, en cours de réalisation, une interface de recherche par mots clés d'article paru entre 1948 et 1998 mais pas de lecture en texte intégral des articles.

Justice Sociale : http://www.justisociale.com

Contient de nombreux documents officiels de droit français ainsi que de la doctrine et l'actualité.

Tripalium, http://www.drh-fr.com/tripalium2000/bienvenue.htm

Site de veille juridique et sociale appliqué à la gestion des ressources humaines.

Sites portail GRH :
http://www.ressources-web.com/index.html

La vocation de e-Rh.org est de proposer un accès simplifié à un grand nombre de documents, rapports, enquêtes et études traitant des Ressources Humaines :
http://www.e-rh.org/

Glossaires

Glossaire des termes juridiques utilisés par le ministère de la justice : http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm

Glossaire des termes juridiques utilisés par l'Union Européenne : http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/cig/g4000.htm

 

Pour en savoir plus

L'Urfist de Bordeaux propose, sur son site Internet, une sélection de site juridique plus large que celle ci.