Master 2 Droit notarial

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Objectifs de la formation

Le M2 Droit notarial appartient à une filière règlementée à l’organisation unique et originale qui conduit à la profession de notaire : en effet le M2 constitue en même temps la première année du Diplôme supérieur du notariat (DSN) et l’obtention du M2 donne de plein droit accès à la poursuite du DSN au sein de semestrialités consacrées aux principales branches du droit notarial et durant lesquelles l’étudiant est notaire-stagiaire (V. art. 41 et s. du Décret du 5 juill. 1973).

Le M2 notarial constitue donc une année charnière dont le but est de renforcer les connaissances fondamentales de l’étudiant tout en commençant à le familiariser avec la technique et la pratique notariale. L’objectif est de donner à l’étudiant dans tous les domaines concernant l’activité notariale des bases solides et complètes pour asseoir la poursuite de sa formation à travers les semestrialités. La quasi-totalité des étudiants qui choisissent le M2 notarial ont pour objectif la profession de notaire. L’obtention du DSN leur permet de devenir notaire assistant et de pouvoir, pour ceux qui le souhaitent, solliciter leur nomination comme notaire.

Compétences acquises

- Approfondissement ou acquisition des savoirs juridiques correspondant aux métiers du notariat et plus particulièrement à la fonction de notaire ;
- application de ces savoirs, notamment sous forme d’initiation au conseil juridique ou à la rédaction d’actes dans l’ensemble des domaines couverts par la fonction notariale ainsi, ainsi qu’à liquidation des régimes matrimoniaux et des successions ;
- maîtrise de l’anglais ;
- aptitude à faire une consultation juridique ou un écrit type mémoire ;
- développement de l’aisance dans la prise de parole en public.

Débouchés

Le M2 notarial constitue en même temps la première année du Diplôme Supérieur du Notariat (filière règlementée) menant aux fonctions de notaire. Le Diplôme Supérieur du Notariat est une voie d’accès à la profession de notaire associant une formation universitaire sous forme de journées de formation et un stage professionnel d’une durée de 2 ans. Il est délivré par les Universités ayant passé, à cette fin, une convention avec le Centre National de l’Enseignement Professionnel Notarial. Une antenne du DSN relevant du Centre de Formation professionnelle des Notaires de Lyon existe à Grenoble.

L’étudiant peut également prétendre à l’obtention du M2 notarial afin d’avoir une bonne spécialisation patrimoniale généraliste lui permettant d’accéder à d’autres métiers nécessitant des connaissances juridiques dans la gestion du patrimoine.

Environnement scientifique et professionnel

La formation est adossée au Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de la Faculté de Droit de Grenoble.

Le partenariat avec le notarial local – particulièrement avec la Chambre des Notaires de l’Isère – est très étroit. Non seulement les notaires participent très activement aux enseignements dispensés et à la fixation des programmes, mais la même équipe pédagogique se retrouve aussi pour la préparation et le déroulement des journées organisées pour le Diplôme Supérieur de Notariat (DSN) dont le M2 Droit Notarial constitue la première année.
Le lien avec le Centre de Formation Professionnelle Notariale de Lyon est également constant et se fait en parfaite coopération puisque le Diplôme Supérieur du Notariat est organisé conjointement par l’Université Pierre Mendès France à Grenoble et le CFPN de Lyon.

Site du CRJ : http://www.facdroit-grenoble.org/crj

Direction et finalité

Directeur de spécialité : Pierre MURAT, Professeur de droit privé

La spécialité « Droit notarial » fait partie du Master Droit privé.

Elle dispose à la fois du label « professionnel » et du label « recherche ».

Contacts

Université Pierre-Mendès-France
Faculté de Droit
Scolarité du M2 Droit notarial
BP47
38040 GRENOBLE Cedex 9
Téléphone : 04 76 82 55 05
Courriel : Veronique.Thiers@upmf-grenoble.fr

En savoir plus...

>> Télécharger la plaquette de la formation (fichier PDF)