Le renouveau des ensembles économiques régionaux

Journée d’étude CeDECE

Vendredi 17 mai 2002

Université Pierre Mendès France

Centre Universitaire de Recherche Européenne et Internationale

D’une régionalisation à l’autre…

Rapport introductif

Par Yann ECHINARD

Maître de Conférences à l’Université Pierre Mendès France

Chercheur au C.U.R.E.I.

yann.echinard@upmf-grenoble.fr

La motivation principale de cette journée d’étude qui est sous le parrainage de la CEDECE, de l’UFR de Sciences économiques de Grenoble et de l’Université Pierre Mendès France est de chercher à comprendre l’intégration régionale de l’économie mondiale ou plus précisément de chercher à comprendre le renouveau des ensembles économiques régionaux.

En effet, une des caratéristiques des relations économiques internationales de ces quinze dernières années est la montée en puissance du régionalisme économique. Des cadres institutionnels et/ou des accords commerciaux privilégiés allant de simples forums interrégionaux jusqu'à des unions économiques en passant par des zones de libre-échange et des unions douanières ont en effet été mis en place dans la plupart des grandes régions : Amérique latine (Mercosur), Amérique du Nord (Alena), en Asie (Asean), dans les Caraïbes (Caricom), en Afrique (Sadc) etc…. Cette recrudescence montre aussi que l’Europe n’est plus l’unique parangon de l’intégration régionale.

L’illustration de cette nouvelle tendance est sans aucun doute l’augmentation des accords notifiés au GATT et à l’Ogarnisation Mondiale du Commerce : plus de 220 accords ont été notifiés depuis l’après seconde guerre mondiale, 124 entre 1948 et 1994, et une centaine depuis la création de l’OMC, c’est-à-dire depuis 1995. Nous serions donc bien face à une nouvelle configuration de l’économie mondiale, poussant certains observateurs à se demander si l’intégration régionale ne serait pas une nouvelle voie pour l’organisation de l’économie mondiale. [1]

La décennie quatre-vingt-dix et le « nouveau régionalisme »

Ce régionalisme économique n’est cependant pas un phénomène récent puisque les Etats de se sont toujours efforcés de réduire voire d’éliminer sur une base mutuelle les obstacles qui entravaient leurs échanges. Dans une perspective historique lointaine, les travaux de Fritz Machlup nous rappellent avec force que les économies nationales se sont construites sur cette base [2], nous serions tentés de qualifier ces expériences de régionalisme « national ».

C’est d’ailleurs pour cette raison que l’article 24 du G.A.T.T. reconnaît les zones de libre-échange et les unions douanières comme des exceptions à la clause de la nation la plus favorisée : les accords d’intégration économique entre « plusieurs pays ont ou peuvent avoir la même raison d’être sur le plan économique que le processus d’intégration à l’intérieur d’un seul Etat souverain. » [3]. De plus, les intégrations régionales constituent a priori des « second best » en matière d’optimum économique tout simplement parce qu’il est plus évident de surveiller le démantélement des obstacles mis aux échanges entre un petit nombre de partenaires commerciaux avec lesquels existent des relations de confiance. Autrement dit, régionalisme et multilatéralisme sont à l’origine des approches complémentaires et non pas contradictoires ou concurrentes.

Dans une perspective plus récente, une vague d’accords régionaux s’est développée à l’issue de l’union douanière européenne de 1957. Cette vague peut être qualifiée de régionalisme « défensif » puisque ces expériences, dont celles d’Amérique latine, se sont réalisées dans un environnement fondé sur des modèles de développement d’importation substitution, difficilement compatibles avec une intégration régionale. Dans ce cadre les accords régionaux restèrent formels et peu actifs voire cessèrent d’être appliqués de facto.

C’est pour cette raison que nous avons retenu comme thème de réflexion de nos travaux le renouveau des regroupements économiques régionaux : « regionalism is back » [4].

Ce renouveau n’est pas seulement quantitatif (augmentation du nombre d’accords), il est aussi qualitatif (accroissement des champs d’application). La décennie quatre-vingt-dix constituerait donc une nouvelle période de regroupement régional que certains qualifient de « nouveau régionalisme » [5]. Ce nouveau régionalisme est en effet une combinaison de plusieurs éléments :

- bien sûr l’émergence de nouveaux regroupements de pays mais aussi la réactivation d’anciens accords, le Pacte Andin par exemple ;

- la participation de plus en plus importante de pays en voie de développement à des accords régionaux [6] ; la zone de libre-échange des pays arabes que nous présenteront Abdelhamid Merad-Boudia et Hadj Saadi est un excellent exemple ;

- le passage de modèle de développement autocentré à des stratégies extravertie d’exportation et d’accueil des investissements étrangers ;

- l’accroissement des champs d’application de ces accords, le commerce mais aussi l’investissement, les services, l’agriculture, la propriété intellectuelle, une coopération économique, la normalisation des appels d’offre sur les marchés publics, une assistance financière, une politique de concurrence, un rapprochement des législations, un dialogue politique qui conditionne nombre d’accords… La contribution de Jean-Louis Besson analysant la dimension financière de l’intégration européenne devrait nous informer sur ces dynamiques d’intégration de plus en plus « sectorielles ».

Ce constat réalisé n’explique cependant en rien les motivations poussant des pays à participer à des accrods régionaux. Quelles explications peut-on retenir ?

De l’intégration naturelle à une intégration formelle : quelques explications

L’ordre économique international de l’après seconde guerre mondiale a indéniablement constitué un cadre pivilégiant l’ouverture des économies nationales. Les différentes négociations du G.A.T.T. qui se sont traduites par la réduction des droits de douane ont créé un environnement favorable et le nombre de pays participant aux cycles de négociations multilatérales n’a cessé de croître puisqu’il est passé de 25 à 120 pays entre 1947 et 1993. A ce jour, le nombre de pays membres de l’Organisation Mondiale du Commerce est supérieur à 140 et l’entrée de la Chine à l’O.M.C. est symptomatique de cette tendance. L’O.MC. et les différentes négociations multilatérales auraient atteint leurs objectifs en termes de baisse des droits de douane et de suppression des autres formes d’entraves.

Mais, une fois un certain degré de libéralisation des échanges réalisé, l’O.M.C. ne permet pas, ne permet plus de répondre aux besoins et attentes des acteurs économiques mais aussi des populations face à l’ouverture croissante de leur économie. L’échec du sommet de Seattle en décembre 1999 illustre sans doute cette tendance. La communauté internationale ne produirait plus de biens publics satisfaisants. Dès lors, les regroupements régionaux pourraient être une réponse à cette carence. Ils produiraient des règles d’équité et de loyauté (fair trade) rendant plus « acceptable » l’internationalisation des économies nationales. Ils constitueraient aussi un cadre de coopération politique, économique et social beaucoup plus ambitieux car les membres de ces regroupements seraient a priori plus homogènes et surtout leur nombre serait réduit, la coopération s’en trouverait facilitée. In fine l’intégration régionale permettrait de réduire les tensions entre l’Etat et le marché, elle produirait des biens publics internationaux sans gouvernement [7]. La communication de Christian Aubin sera consacrée à cette question.

Les travaux de Baudassé, Montalieu & Siroen nous le rappellent puisqu’ils classent les objectifs des regroupements régionaux en trois grandes catégories : consolider la cohérence interne d’une zone commerciale (convergence de l’environnement juridique et sociopolitique, harmonisation des politiques de concurrence et de régulation sectorielle), soutenir la convergence économique (édiction de règles de jeu minimales afin d’éviter toute forme de dumping social, environnemental et monétaire) et promouvoirs des substituts à des formes d’intégration non souhaitées (mobilités des biens plutôt que des facteurs, des capitaux plutôt que du travail). Les accords régionaux visent donc à éviter et à maîtriser les effets non désirés de l’intégration spontanée [8].

L’effondrement du système de Bretton Woods durant la décennie soixante-dix et l’instabilité concomitante des changes ont sans doute été un des facteurs favorisant l’apparition de zones monétaires et commerciales sous influences créant de facto des dynamiques régionales, institutionalisées ou non [9]. La dimension monétaire de l’intégration régionale peut en effet prendre différentes formes : union monétaire, système de taux de change fixes, ancrage, zones cibles mais aussi dollarisation [10]. La présentation d’Alain Laurent sera consacrée à ce thème. Les crises financière récentes peuvent aussi être analysées comme des forces favorisant des regroupements régionaux [11]. Jean-Christophe Simon nous confirmera ou infirmera ce lien en étudiant le cas des pays d’Asie.

Le décollage des pays nouvellement industrialisés et leur insertion dans l’économie internationale ont constitué autant de pôles de croissance et de développement des échanges commerciaux et financiers intra-zones. Les pays d’Asie du sud-est ainsi que les pays d’Amérique latine sont des « produits » de la nouvelle division internationale du travail [12]. Leur relative similarité économique leur permet d’envisager le renforcement de leur intégration à l’échelle régionale. Il sera intéressant d’écouter ce matin la communication de Célia Himelfard sur la crise argentine et le rôle joué par le Mercosur en tant qu’instrument d’ajustement [13]. Dans ce panorama, il ne faut pas oublier trois grands pays « producteurs » et/ou « réservoirs » de forces centripètes à l’échelle régionale : la Chine, l’Inde et l’Afrique du Sud.

« L’éclatement » du bloc soviétique, la fin du bipolarisme et de la guerre froide ont également suscité l’apparition de nouvelles sources d’intégration régionale [14]. La « grande politique » cède le pas à la « petite politique ». Les conflits et différends économiques et commerciaux ne sont plus « couverts » par des enjeux géopolitiques.

Cet « éclatement » marquerait aussi le retour de la géographie et de la dimension naturelle des échanges. Le renouveau des travaux empiriques s’appuyant sur les modèles de gravité rappelle que les regroupements régionaux sont avant tout le produit d’un phénomène structurel lié à un ensemble de facteurs de proximité : l’importance des coûts de transport, la similitude des goûts, des modes de consommation, les liens culturels, historiques et linguistiques, la similarité des systèmes politiques, des structures économiques, des niveaux de vie et des politiques commerciales… autant d’éléments favorisant l’intensification des échanges intra-régionaux [15]. Sur ce thème, nous serons attentifs aux idées développées par Aurora Trigo mais aussi par Pierre Berthaud.

Cet « éclatement » pourrait marquer enfin la fin d’une période particulière, celle de l’hégémonie américaine. Si sur le plan monétaire et militaire une telle idée pourrait paraître saugrenue, sur le plan commercial, elle mérite sans doute une certaine attention [16].

Le retour de la géographie s’explique bien sûr par les effets de polarisation : soit par l’existence préalable d’un regroupement régional, c’est le cas des pays d’Europe Centrale et Orientale vis-à-vis de l’Union européenne, soit par l’existence d’un grand pays, c’est le cas des Etats-Unis vis-à-vis du Canada et du Mexique, du Brésil au Mercosur, de l’Afrique du Sud au sein du SADC etc…

Ce balayage explicatif n’est bien sûr pas exhaustif. L’exploration d’autres champs et disciplines pourraient être utiles à la compréhension d’un concept flou. Guy Guillermin, je crois, se chargera de nous en convaincre. Une analyse en termes d’économie politique mettrait sans doute en avant le rôle déterminant des groupes de pression [17], les politologues insisteraient sur la notion de sécurité, de pouvoir de négociation à l’échelle internationale et du rôle hégémonique de certains pays (le cas de l’Asean ou de l’Alena serait un champ d’étude intéressant à ce sujet), les sociologues chercheraient peut-être du côté de la notion d’identité… Michel Vigezzi nous illuminera, je l’espère, de ses connaissances hétérodoxes. Mais bien sûr, je crains qu’en une journée nous ne puissions aborder l’ensemble de ces questions.

Ces différentes explications, très générales, ne doivent pas nous faire oublier que le phénomène de régionalisation de l’économie mondiale est protéiforme. Ce caractère protéiforme justifie le titre de ce rapport introductif : d’une régionalisation à l’autre.

D’une régionalisation à l’autre…

Si la régionalisation est un concept très souvent utilisé, si nombre d’observateurs valident l’idée qu’il existe un phénomène de régionalisation de l’économie mondiale, ce concept est rarement défini.

Il apparaît dès lors nécessaire de chercher à décrypter les différentes expériences d’intégration régionale : régionalisation naturelle, régionalisation ouverte, d’association, minilatéralisme, régionalisation contrepoids, fermée… Cette pluralité des dynamiques montre avec clarté le caractère protéiforme de ces expériences régionales. Autrement dit, si des regroupements régionaux émergent à nouveau depuis une quinzaine d’années, les dynamiques structurantes et les motivations ne sont pas identiques d’une région à une autre.

A ce titre il semble intéressant d’explorer trois principales réalités de la régionalisation : le minilatéralisme, l’apprentissage de l’internationalisation et un lieu de production de biens publics, une stratégie d’intégration.

1 - Régionalisation : minilatéralisme

La régionalisation peut être définie ici comme un second best de nature essentiellement commerciale. Ce qui ne peut être réalisé dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce doit être réalisé à l’échelle régionale.

2 - Régionalisation : apprentissage de l’internationalisation des économies, maîtrise du multilatéralisme et producteur de biens publics

Cette analyse de la régionalisation cherche à mettre en évidence en quoi un regroupement régional peut faciliter l’internationalisation d’économies longtemps protégées.

3 - Régionalisation : stratégie d’intégration

Il est sans aucun doute nécessaire de différencier l’ouverture commerciale concertée à l’échelle régionale et la mise en place de stratégies d’intégration. Ces dernières ne sont pas essentiellement de nature économique mais aussi de nature politique. A ce jour, seule l’expérience européenne peut véritablement entrer dans cette catégorie. La contribution de Jacky Fayolle nous l’indiquera sans doute.

Et la mondialisation ?

Ce renouveau de l’intégration régionale alimente un débat récurrent : est-ce que l’intégration régionale constitue un danger pour le système commercial mondial dans la mesure où elle se traduit par la formation de plusieurs blocs commerciaux ? [18]

Cette recrudescence de projets d’intégration régionale constitue-t-elle un défi voire une remise en cause du système commercial mondial [19] ou bien une simple étape de la libéralisation globale des échanges [20] ?

La fin du vingtième siècle nous aurait-elle fait entrer dans un monde multi-polaire ?

La mondialisation n’aurait-elle qu’été un phénomène régional ? qu’un phénomène trompe l’oeil ? Les travaux d’Obsfeld & Rogoff nous incitent, peut-être à explorer cette voie… [21] Pierre Bailly nous en parlera.

Je ne voudrais point conclure ici un thème si présent dans la littérature. Je ne ferais qu’un constat, le régionalisme au service du multilatéralisme ne serait plus…

« Seule l’Union européenne a été suffisamment large et a eu une durée de vie suffisamment longue (en termes d’expérience d’intégration régionale) permettant d’identifier les conséquences sur le système commercial mondial, c’est dès lors plus ou moins impossible de séparer les leçons génériques et spécifiques d’une telle expérience. Peut-être que l’unique et non-ambigue enseignement serait que la création d’un bloc régional ne conduit pas nécessairement à une rupture immédiate du système commercial mondial. » [22]

Comme nous le suggère avec beaucoup d’humilité Alan Winters, le débat régionalisation versus multilatéralisme peut difficilement être tranché à ce jour. Nous manquons indéniablement de retour d’expériences.

Par contre ne pourrions-nous pas formuler une explication historique à ce mouvement qui serait la suivante : la régionalisation de l’économie mondiale constitue une étape indispensable et incontournable de la nouvelle société économique internationale qui cherche de fait de nouveaux modes de gouvernance [23]. Les dynamiques de régionalisation à l’œuvre dans le monde depuis une quinzaine d’années seraient un des moteurs de la nouvelle gouvernance mondiale.

Quelques références

Baldwin R.E., Cohen D., Sapir A. & Venables A. (1999) Market Integration, Regionalism and the Global Economy, Cambridge, Cambridge University Press.

Breslin S. & Higott R. (2000) Studying Regions, New Political Economy, vol.5, n°3, November.

Commissariat Général du Plan (2001) L’intégration régionale. Une nouvelle voie pour l’organisation de l’économie mondiale ?, Bruxelles, De Boeck.

Couffignal G. (2001) « L’Amérique latine, entre démocratisation et mondialisation », in RAMSES 2002, Paris, IFRI/Dunod, p. 173-190.

Fouquin M. & Siroën J.M. (1998) «  Régionalisme et multilatéralisme sont-ils antinomiques ?  », Economie Internationale, n°74, 2e Trimestre, p. 3-14.

Frankel J.A. (ed.) (1998) The Regionalization of the World Economy, Chicago, University of Chicago Press.

Godement F. (2001) « L’asie entre globalisation, construction régionale et équilibre des puissances », in RAMSES 2002, Paris, IFRI/Dunod, p. 159-172.

Mattli W. (1999) The Logic of Regional Integration. Europe and Beyond, Cambridge, Cambridge University Press.

Organisation Mondiale du Commerce (1995) Le régionalisme et le système commercial mondial, Genève.

Ramses 1997 (1996) Les réalités de l’intégration régionale, Paris, IFRI/Dunod, p. 231-256.

Siroen J.M. (2000) La régionalisation de l'économie mondiale, Paris, La Découverte, Collection Repères, n°288.

Quelques données statistiques de base

Tableau : Commerce intra-régional en pourcentage des exportations totales des blocs régionaux

	1970	1980	1990	1998
Union européenne	59,5	60,8	65,9	55,2
Alena	36,0	33,6	41,4	51,7
Mercosur	9,4	11,6	8,9	25,1
SADC	1,4	0,3	2,8	10,2
ASEAN	22,3	17,2	18,9	20,4

Source : Shams 2002

Tableau : Evolution de la part des échanges intra-régionaux sur longue période 1938-1999

	1938	1958	1979	1999
Europe de l’Ouest	48,8	52,8	66,2	69,1
PECO & Ex-Urss	13,2	61,2	54,0	26,1
Amérique du Nord	22,4	31,5	29,9	39,6
Amérique latine	17,7	16,8	20,2	16,0
Afrique	8,8	8,1	5,6	9,9

Source : O.M.C. (1995) & O.M.C. (2000) International trade statistics 2000, Geneva, November.

Tableau : Ratio d’exportations ou d’importations extra-zone/exportations ou importations totales 1990-1999

	1990		1999
APEC	32,5	X	30
	34,6	M	28,2
UE	35,1	X	36,5
	37,0	M	37,8
ALENA	57,4	X	45,9
	65,6	M	59,5
ANASE	79,9	X	77,9
	83,8	M	77,1
ALEEC	-	X	88,0
	-	M	90,5
Mercosur	91,1	X	79,7
	85,5	M	81,0
ANDIN	95,7	X	91,1
	92,3	M	88,3

Source : Organisation mondiale du Commerce (2000) Statistiques du commerce international 2000, Genève.

Tableau : Ratio d’exportations ou d’importations intra-zone/exportations ou importations totales 1990-1999

	1990		1999
APEC	67,5	X	71,0
	65,4	M	71,8
UE	64,9	X	63,5
	63,0	M	62,2
ALENA	42,6	X	54,1
	34,4	M	40,5
ANASE	20,1	X	22,1
	16,2	M	22,9
ALEEC	-	X	12,0
	-	M	9,5
Mercosur	8,9	X	20,3
	14,5	M	19,0
ANDIN	4,3	X	8,9
	7,7	M	11,7

Source : Organisation mondiale du Commerce (2000) Statistiques du commerce international 2000, Genève.

Encadré : Quelques exemples d’intégrations régionales

Récentes...

Les associations et forums

- L'APEC (Asia-Pacific Economic Cooperation) : un forum ou groupe de coopération Asie-Pacifique regroupant 21 pays. Lancée par l'Australie en 1989, le thème d'abolition des barrières douanières a été officiellement lancé fin 1994, avec comme objectif l'Union économique progressive suivant les pays entre 2010 et 2020. Composent ce forum : l'ALENA, l'ALEA, Autralie, Nouvelle-Zélande, Japon, Corée du Sud, Chine, Hong Kong, Taïwan, Papouasie-Nouvelle-Guinée et Chili, 2,1 milliards de consommateurs ;

- ASEM (Asia/Europe Meeting) : forum regroupant les 15 pays membres de l’UE, les 7 pays de l’ASEAN, la Chine, la Corée du Sud et le Japon. Ce forum cherche à établir un dialogue euro-asiatique, promouvoir la coopération dans les domaines scientifique et culturel. Comme l’APEC, l’ASEM a créé un forum d’hommes d’affaires.

- TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement) : ce forum regroupe l’Amérique du Nord et l’Union européenne. Il a été initié par le Canada en 1994 qui souhaitait impulser la création d’une zone de libre-échange. Cet objectif beaucoup trop ambitieux a laissé place à une démarche beaucoup plus progressive et plus large puisque l’Agenda transatlantique répertorie divers domaines de coopération tels que le processus de paix au Proche-Orient ou la lutte contre le trafic de drogue.

Les zones de libre-échange

- L’ALENA ou NAFTA (L'Association de Libre Echange Nord Américain) : regroupant 3 pays, Etats-unis, Canada et Mexique, entré en vigueur en janvier 1994, 360 millions de consommateurs, n'est qu'une simple zone de libre-échange, il n'y a pas de tarif extérieur commun ;

- L'ASEAN ou ANASE (Association des Nations de l’Asie du Sud-Est) : regroupant 10 pays, accord de libre échange asiatique, 1992, Brunei, Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam, Burma, Cambodge, Laos ;

- Le COMESA (Marché commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe) : accord de libre-échange signé en 2000 par neuf pays, Djibouti, Egypte, Kenya, Madagascar, Malawi, Maurice, Soudan, Zambie, Zimbabwe. Cette zone représente 170 millions de personnes.

Les unions douanières

- Le MERCOSUR (MERcado COmmun del SUR) : regroupant 4 pays, Argentine, Brésil, Uruguay, Paraguay, entré en vigueur en janvier 1995, 200 millions de consommateurs, union douanière dotée d'un TEC fixé en moyenne à 11%. Le MERCOSUR est doté d'une commission de commerce de type intergouvernemental. Il existe en partie depuis 1991 puisque les pays ont baissé leurs droits de douane progressivement (au départ zone de libre-échange). Depuis cette date, le commerce entre ces quatre pays a plus que doublé. Un accord de libre-échange a été signé entre le Mercosur, le Chili et la Bolivie depuis 1996 ;

- Le Pacte Andin : regroupant 5 pays, zone de libre-échange créée en 1969 entre la Bolivie, la Colombie, l'Equateur, le Pérou, le Vénézuela. Union douanière depuis janvier 1995 ;

- La SADC (Southern African Development Community), union douanière articulée autour de l’Afrique du Sud.

Marché commun et union monétaire

- L'Espace Economique Européen : Union Européenne, Norvège, Islande et Liechtenstein, 350 millions de consommateurs, entré en vigueur le 1er janvier 1994, ce n'est pas une simple zone de libre-échange, c'est un marché unique, Union douanière, politique commerciale unique… ;

- L’union européenne : marché commun comprenant 15 pays et union monétaire pour les 12 pays membres de la zone euro.

...et moins récentes

Cela fait longtemps que les Etats s’efforcent de réduire ou d’éliminer sur une base mutuelle les obstacles qui entravent leur commerce comme l’attestent les exemples suivants (Machlup 1976).

Grande-Bretagne : projets d’union entre l’Angleterre et l’Ecosse en 1547-1548, et Union des Couronnes en 1603 ; l’Acte d’Union de l’Angleterre et de l’Ecosse signé en 1703 a établi l’union politique ainsi qu’économique.

France : échec du plan élaboré par Colbert en 1664 pour regrouper toutes les provinces du Royaume dans une union douanière prévoyant le libre-échange interne ; abolition de tous les obstacles intérieurs par le gouvernement révolutionnaire en 1789-1790.

Canada : l’Ontario, le Québec, la Nouvelle-Ecosse et le Nouveau-Brunswick ont passé un accord de libre-échange pour les produits alimentaires et les matières premières en 1850 ; l’union, en tant qu’entité unique, a conclu avec les Etats-Unis d’Amérique, en 1854, un traité de réciprocité supprimant tous les droits d’importation applicables aux produits naturels des deux nations. La Confédération canadienne de 1867 a instauré le libre-échange interne.

Etats-Unis d’Amérique : à l’origine, les colonies américaines appliquaient des régimes tarifaires séparés comportant un nombre limité de droits ; la Constitution adoptée en 1789 a interdit aux diférents Etats de percevoir des droits sur leur commerce mutuel.

Union douanière allemande : projet de création d’une union douanière entre les Etats sécessionnistes allemands qui, à l’époque (1813-1815) appliquaient des droits de douane à 38 frontières ; la Prusse a aboli les droits intérieurs en 1818 et, par des traités bilatéraux et multilatéraux signés entre 1818 et 1828, a établi trois unions douanières : 1/Wurtemberg-Bavière, 2/preusse-Hesse-Darmstadt, 3/Union allemeande centrale ; un traité signé en 1833 a finalement établi une union douanière allemande unique qui a été en vigueur de 1834 à 1871.

Parmi les autres exemples d’unions douanières constituées en Europe, on peut citer cinq accords conclus entre :

- l’Autriche et les pays voisins entre 1775-1879 ;

- la Confédération suisse établieen 1848 et prévoyant une union économique ; l’union douanière regroupant les Etats italiens entre 1860 et 1866 ;

- une union douanière établie entre la Suède et la Norvège en 1874-1875 ;

- une union douanière constituée par la Belgique et le Luxembourg en 1921 ;

- et l’union douanière du Benelux créée par la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas en 1944 et entrée en vigueur en 1947.

Encadre : La régionalisation sur la toile

1 - Organisation Mondiale du Commerce

Regionalism gateway : http://www.wto.org/english/tratop_e/region_e/region_e.htm

MOORE M. (2000) Globalizing Regionalism : A New Role for Mercosur in the Multilateral Trading System, Buenos Aires, 28 novembre : http://www.wto.org/french/news_f/spmm_f/spmm45_f.htm

Regionalism : links to related websites : http://www.wto.org/english/tratop_e/region_e/reglnk_e.htm

World Bank-WTO forum on Regionalism : http://www.itd.org/forums/forreg.htm

2 - Commission européenne

Direction générale des affaires économiques et financières

NAGARAJAN N. (1998) Regionalism and the WTO: New Rules for the Game? Economic Papers, n°128 : http://europa.eu.int/comm/economy_finance/publications/economic_papers/economicpapers128_en.htm

Direction générale du commerce

LAMY P. (2002) Face au défi de la mondialisation: intégration régionale ou règles multilatérales ?, Bruxelles, jeudi 7 mars : http://europa.eu.int/comm/trade/speeches_articles/spla102_fr.htm

3 - World Bank

YEATS A. (1997) Does Mercosur's Trade Performance Raise Concerns about the Effects of Regional Trade Arrangements? Working Paper No.1729

SOLOAGA I. & WINTERS A. (1999) How Has Regionalism in the 1990s Affected Trade? Working Paper No.2156

WINTERS A. (1996) Regionalism versus Multilateralism Working Paper No.1687

http://econ.worldbank.org/

3 - Hamburg Institute of international Economics

SHAMS R. (2002) Why Do Countries Form Regions? The Political Economy of Regional Integration, HWWA Discussion Paper 169 : http://www.hwwa.de/hwwa_engl.html

4 - Federal Reserve Bank of Kansas City

Global Economic Integration : Opportunities and Challenges, A symposium sponsored by the Federal Reserve Bank of Kansas City Jackson Hole, Wyoming, August 24-26, 2000 : http://www.kc.frb.org/publicat/sympos/2000/sym00prg.htm

5 - Groupe de Recherche sur l’Intégration Continentale

Régionalisme et intégration en Amérique : http://www.unites.uqam.ca/gric/pub_reg_amerique.html

Régionalisme et intégration en Europe : http://www.unites.uqam.ca/gric/pub_reg_europe.html

Régionalisme et intégration en Aise : http://www.unites.uqam.ca/gric/pub_reg_asie.html

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[1] Commissariat Général du Plan (2001) L’intégration régionale. Une nouvelle voie pour l’organisation de l’économie mondiale ?, Bruxelles, De Boeck.

[2] Machlup F. (1976) «  A History of Thought on Economic Integration » in Economic integration : worldwide, regional, sectoral, Machlup F. (eds.), London, MacMillan, p. 61-85.

[3] Organisation Mondiale du Commerce (1995) Le régionalisme et le système commercial mondial, Genève, p. 8.

[4] Nagarajan N. (1998) « Regionalism and the WTO: New Rules for the Game ? », Economic Papers, n°128.

[5] Shams R. (2002) « Why Do Countries Form Regions ? The Political Economy of Regional Integration », HWWA Discussion Paper, n°169.

[6] Baudassé T. & al. (1998) « Les différentes formes d’intégration entre pays inégalement développés », Cahiers du CRESA-CERDO, Université de Paris Dauphine.

[7] Kébabdjian G. (1999) Les théories de l’économie politique internationale, Paris, Seuil. Kindleberger C. (1986) « International Public Goods without International Government », American Economic Review, vol.76, n°1, p. 1-13.

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[12] Higott R. (1999) « Mondialisation et gouvernance : l’émergence du niveau régional », Problèmes économiques, n°2611-2612, p. 21-25.

[13] Couffignal G. (2001) « L’Amérique latine, entre démocratisation et mondialisation », in RAMSES 2002, Paris, IFRI/Dunod, p. 173-190.

[14] Ramses 1995 (1994) De la géopolitique à la « géoéconomie » ?, Paris, IFRI/Dunod, p. 127-140.

[15] Freudenberg M. & al. (1998) « La régionalisation du commerce international », Economie internationale, n°74, p. 15-41.

[16] Moore M. (2000) Reflections on the global trading system, Jackson Hole Symposium.

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[18] Winters A. (1999) « Regionalism vs. Multilateralism », in Market Integration, Regionalism and the Global Economy, Baldwin R.E., Cohen D., Sapir A. & Venables A., Cambridge, Cambridge University Press, p. 7-49.

[19] Bhagwati J. (1991) The World Trading System at Risk, Princeton, Princeton University Press.

[20] Summers L. (1991) « Regionalism and the World Trade System », in Policy Implications of Trade and Currency Zones, Federal reserve Bank of Kansas City, p. 295-301.

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[22] Winters A. (1999) « Regionalism vs. Multilateralism », in Market Integration, Regionalism and the Global Economy, Baldwin R.E., Cohen D., Sapir A. & Venables A., Cambridge, Cambridge University Press, p. 34.

[23] Sahwald F. (2000) « Intégrations régionales et mondialisation. Du commerce aux institutions », in La mondialisation au-delà des mythes, Cordellier S. (sous la dir.), Paris, La Découverte, p. 133-148.