TECHNOCRATIE ET CONSTRUCTION EUROPEENNE

Jean-Luc CHABOT

Maître de conférences de science politique

Faculté de Droit - CUREI

Université Pierre Mendès France - Grenoble II

C’est un lieu commun que d’associer le développement historique des Communautés européennes — aujourd’hui l’Union Européenne —, et tout particulièrement la Commission de Bruxelles, au concept de technocratie. Un lieu commun peut être entendu comme l’assise populairement répandue d’une proposition reconnue comme véritable mais dont l’assertion offre des contours et des éléments de preuves imprécis ; c’est cette part confuse de caractérisation d’une réalité et en même temps des limites de la pertinence de cette caractérisation qu’il faut tenter d’élucider, non pas uniquement pour l’étude d’un organe seulement, mais pour l’analyse de la réalisation communautaire dans son ensemble, au sein du mouvement général de la construction européenne. Or, cinquante ans après la proposition Monnet-Schumann la distinction entre la construction européenne en général et l’Europe communautaire en particulier tend à se réduire. Si l’on met à part l’O.T.A.N. et l’O.S.C.E. dont la composition n’est pas spécifiquement européenne, il faut bien reconnaître que l’Union Européenne aux compétences grandissantes et dont le nombre des membres tend à recouvrir à terme l’intégralité du continent européen — Russie exceptée — , représente aujourd’hui la construction européenne principale sinon unique ; le Conseil de l’Europe qui la dépasse en nombre de membres — quarante et un présentement -, se trouve de plus en plus concurrencé dans ses domaines de prédilection comme la culture ou plus récemment les droits de l’homme.

 

Lorsqu’on associe la construction européenne à la technocratie, ce sont les paroles de Charles De Gaulle qui reviennent immédiatement en mémoire : " une technocratie, en majeure partie étrangère, destinée à empiéter sur la démocratie française… Un aréopage technocratique, apatride et irresponsable ". On sait que ces invectives se situent au plus fort de qu’il est convenu d’appeler " la crise de la chaise vide " ; mais la conjoncture n’explique pas tout : la conception intergouvernementale de De Gaulle était depuis longtemps en opposition claire avec la " méthode " saint simonienne de Jean Monnet d’un pouvoir véritable confié à " ceux qui savent ". On n’est donc pas étonné de trouver ce même rapprochement trente cinq ans plus tard sous la plume de " nationaux-républicains " en France comme Régis Debray parlant de " projet technocratique européen " ou encore Jean-Claude Barreau reprenant le thème critique des " eurocrates ". Ils ne font, pourtant, que reprendre les propos de fervents partisans de la construction européenne communautaire : Edgar Morin ne crée-t-il pas en 1987 le néologisme de " technobureaucratique " à propos de l’Europe de Bruxelles et Jacques Delors lui-même, ne déclare-t-il pas en 1990 que " le projet européen est trop élitiste et trop technocratique ".

Cette récurrence de l’usage de l’adjectif " technocratique " nécessite une clarification liminaire autour de trois significations principales. Dans un premier sens le concept de technocratie est interprété de manière péjorative et vise principalement le comportement de certains dirigeants politiques qu’il s’agit de vilipender dans leur attitude inhumaine de quête d’une rationalité tantôt bureaucratique, tantôt de rendement, à partir d’un savoir élitiste et hautain. Un peu à la manière de Napoléon qui voulant disqualifier un groupe d’intellectuels opposants à son régime naissant et dont la caractéristique principale de leur système de pensée était centrée sur le néologisme d’ " idéologie ", les avait taxés d’ " idéologues ", il s’agit ici semblablement de remettre en cause un certain mode de gouvernance politique en invectivant de " technocrates " ceux qui sont supposés y recourir. En second lieu, la technocratie est une idéologie au sens aronien de " religion séculière ", forme particulière du scientisme appliquée à l’exercice du pouvoir politique dans les sociétés contemporaines . Comme toute idéologie elle s’appuie sur une croyance, ici rationaliste, et dont Saint Simon est le père incontesté au sein de la modernité, consistant à reconnaître chez ceux qui possèdent un savoir technique créateur de richesses matérielles (les créateurs économiques, les producteurs, les productifs) le véritable pouvoir, capable de résoudre tous les problèmes des sociétés humaines. Ce sont eux qui détiennent le gouvernement véritable alors que ceux que l’on nomme habituellement les politiques ne constituent qu’une façade du paraître électoral et médiatique. En un troisième et dernier sens, la référence à la technocratie peut se dire de la légitimité de tout pouvoir politique : tout pouvoir est technocratique, au sens où tout pouvoir politique nécessite une certaine compétence, est un métier et n’est pas simplement une représentation. Or cette légitimité s’est renforcée et s’est rendue plus visible au XXème siècle dans les sociétés industrielles et post industrielles en raison du développement de l’appareil de gouvernement politique qu’est l’Etat et de son implication croissante dans l’économie comme dans la régulation sociale.

La technocratie en tant que légitimité structurelle du pouvoir politique et en tant que forme contemporaine de développement de ce pouvoir dans les sociétés complexes, apparaît évidemment dans la construction européenne. Mais il se trouve également que la construction européenne ait été l’un des champs privilégiés d’accomplissement de l’idéologie technocratique. La construction européenne n’échappe donc pas au phénomène universel de la légitimité technocratique, tout ayant constitué l’un des modèles expérimentaux les plus spectaculaires du technocratisme.

I) - LA CONSTRUCTION EUROPEENNE PARTICIPE A LA FONCTION TECHNOCRATIQUE UNIVERSELLE EN POLITIQUE

 

A) - La technocratie cachée du système démocratique

L’habitude a été prise dans le langage courant, et parfois même spécialisé, sur le pouvoir politique d’opérer une identité implicite entre le concept de " légitimité " et celui de " démocratie ", en laissant supposer que seule la volonté des gouvernés serait susceptible de fonder le pouvoir des gouvernants. C’est là un trait d’une culture philosophique dominante marquée par le volontarisme et sous-estimant la connaissance objective dans les phénomènes politiques et sociaux. L’idée hobbienne d’une construction purement volontaire de la société, paradigme fondamental de la modernité, le néo-positivisme juridique contemporain avec Kelsen qui prétend fonder la norme juridique uniquement sur la volonté, concourent à accréditer cette représentation en partie irréelle de la réalité sociétale. Le singulier de la notion de légitimité s’appuie sur une pluralité de phénomènes qui constituent comme un ensemble imbriqué de raisons d’être du pouvoir politique : à la volonté des gouvernés qui constitue la légitimité démocratique, il faut adjoindre les qualités réelles ou supposées des gouvernants ou de ceux qui aspirent à le devenir (légitimité technocratique), ainsi que la conformité plus ou moins grande du pouvoir à réaliser une représentation du devoir être (légitimité idéologique) ou de l’être anthropologique profond (légitimité ontologique).

L’Union européenne est un système politique qui partage formellement avec les systèmes étatiques dits de droit interne cette diversité de légitimités. Les procédures légitimantes des actes fondateurs de l’appartenance à l’Union européenne — adhésions, ratifications des traités - mettent en jeu cette panoplie de légitimités avec un formalisme plus qu’une réalité démocratique. En effet, les procédures parlementaires sont escamotées en partie par des choix gouvernementaux, eux-mêmes parfois atrophiés par des initiatives ministérielles individuelles : il suffit de se rappeler comment s’est opérée réellement la prise de décision politique de la proposition Schumann de mai 50. Ces pratiques ne dérogent guère de celles que l’on peut constater en droit constitutionnel interne concernant la confection de la loi, désormais l’une des fonctions principales de l’exécutif dans les démocraties modernes, tout en sachant que la loi elle-même est loin d’épuiser le genre de la décision politique fondamentale.

Il est de coutume d’invoquer alors les procédures référendaires qui font participer directement le peuple à la décision d’autant que pour les adhésions comme pour les ratifications, la pratique en est plus fréquente dans les deux dernières décennies ; mais que signifie le fait d’envoyer à tous les citoyens le texte du traité sur l’Union européenne, un texte jugé difficilement compréhensible pour des spécialistes, toute faculté d’amendement étant, en outre, matériellement impossible, sinon le comble du formalisme irréel ? Là encore, il ne s’agit que de l’imitation de procédures de droit interne, comme ce fut le cas pour l’adoption de la Constitution de 1958 en France, à la différence près que ce dernier texte était beaucoup plus court et plus clair que le traité de Maastricht. Il est possible malgré tout de s’interroger sur le point de savoir quels sont les citoyens français qui ont lu vraiment la Constitution de 1958 comme le Traité sur l’Union européenne de 1992 avant d’exprimer leur vote par oui ou par non, ou en votant blanc ou nul, ou en s’abstenant, lors de ces deux consultations. De telles considérations doivent évidemment être tempérées par le débat public assuré par les médias, les partis et les pouvoirs publics, mais au prix de combien d’ignorance, d’approximations et de silences.

Et pourtant, malgré ce " déficit démocratique ", le peuple, directement ou indirectement peut opposer quelques résistances, comme en témoignent le vote négatif de 1954 de l’Assemblée nationale française, ou bien le vote négatif du peuple danois le 2 juin 1992 , puis le 18 mai 1993, ou encore le vote par deux fois négatif du peuple norvégien en 1972 et en 1994 concernant l’adhésion à l’Union européenne.

Quant au recrutement des gouvernants, c’est à dire de ceux qui d’une manière ou d’une autre participent à l’exercice du pouvoir politique, il faut rappeler qu’implicitement depuis plus deux siècles on confond démocratie et processus électif . Sous le vocable de démocratie représentative, les révolutions de la fin du XVIIIème siècle, sont des systèmes d’instauration d’un processus électif généralisé, c’est à dire la potentialité formelle pour les gouvernés de devenir gouvernants, par l’identité presque totale entre la population des électeurs et celle des éligibles. C’est l’ouverture publique de l’accès au pouvoir, mais le mécanisme choisi pour y parvenir qu’est l’élection relève d’un processus de recrutement aristocratico-démocratique : démocratique par le suffrage universel bientôt instauré avec ses variations extensives historiques, aristocratique par le procédé mis en œuvre. Il s’agit d’un choix sélectif qui est demandé au corps électoral face à une série de candidats, selon la règle des meilleurs (aristoï) ou, dans le cadre d’un choix relatif et limité comme le sont les élections politiques de représentants du peuple, les " moins mauvais ". Les deux critères principaux qui correspondent à cette idée d’aptitude particulière, relèvent de la technique et de l’éthique : les meilleurs par la compétence et/ou par l’intégrité morale. Au fond, nos sociétés communément appelées démocratiques, produisent des aristocraties issues des élections ou des concours ; dans les deux cas il s’agit d’une sélection, l’une à fondement démocratique et subjectivement volontaire (l’assiette universelle de ceux qui sont appelés à choisir), l’autre sur la base de critères objectifs de compétence considérés comme requis pour exercer un " management " public ou privé. A cela s’ajoute le processus discret mais réel de la cooptation : les ministres sont ainsi choisis, avec toujours une référence " démocratique " légitimante mais lointaine : leur désignation est réalisée par des têtes de l’exécutif issues elles-mêmes du suffrage populaireet la remise en cause éventuelle de leurs fonctions peut formellement être réalisée par un vote négatif de la chambre basse, plus sûrement aujourd’hui, par un changement de stratégie du chef de gouvernement moyennant un remaniement ministériel ou la formation d’une équipe nouvelle.

Dans le cas de l’Union européenne cet entremêlement d’élections, de cooptations et de concours font apparaître une double légitimité technocratique : celle qui est généralisée aujourd’hui à travers la mise en avant de procédures démocratiques et communes à la plupart des systèmes politiques et celle qui se traduit par la généralité du recours à la cooptation. Ainsi les membres du Parlement européen sont-ils élus dans tous les Etats selon des variantes de la proportionnelle et dans bon nombre d’entre eux avec une seule circonscription nationale. Il en résulte qu’avant les élections, la cooptation opérée par les partis a déjà déterminé qui seront les élus ne laissant au choix apparent des électeurs entre des listes bloquées que des variations à la marge. Le Conseil des ministres est composé de ministres nationaux cooptés comme nous l’avons décrit précédemment et dont la légitimité " démocratique " déjà lointaine au plan national, l’est encore plus à l’échelle européenne. La cooptation s’accroît encore davantage dans le cas des membres de la Commission : choisis par des cooptés que sont les membres des gouvernements nationaux et sur la base d’un consensus international entre ces mêmes gouvernements ; les auditions et l’investiture parlementaire européenne des futurs membres de la Commission apparaissent pour l’instant bien formelles puisqu’elles n’ont conduit à aucune remise en cause des choix préalablement réalisés au niveau des Etats membres. Quant aux autres organes communautaires comme la Cour de justice, la Cour des comptes, le Président de l’Institut Monétaire Européen, le Directoire de la Banque Centrale Européenne ou le Conseil des Gouverneurs des banques centrales, autant de sélections préalables à fondement d’expertise moyennant souvent le recours aux concours nationaux de recrutement des corps spécialisés en matière de justice ou de finances doublé d’un choix politique pour accéder au " niveau européen " comme dans le cas précédent de la Commission. On rejoint alors le standard de la double condition classique de recrutement des experts à l’échelle internationale : la technique et l’éthique.

B) - La technocratie dans l'exercice du pouvoir

Comme le voyait Max Weber, la politique est aussi un métier, ce qui implique de rechercher les typologies historiques récurrentes de l’exercice du pouvoir : au couple guerrier / stratège qui a dominé pendant des siècles et probablement des millénaires la qualification implicite du savoir requis pour le pouvoir politique — qui continue à le faire dans des sociétés en crise ou menacées dans leur existence - a succédé avec l’apparition des procédures électives généralisées entamées à la fin du XVIIIème siècle le couple orateur / juriste marquée par la maîtrise du verbe aussi bien dans l’accès au pouvoir (discours et débats électoraux) que dans la procédure décisionnelle (discours et débats en vue de l’adoption de la loi dans les assemblées, éventuellement le choix de politique dans la réunion gouvernementale). La transformation du rôle de l’Etat par son implication dans la fonction économique dans les sociétés industrielles et post-industrielles fait apparaître un nouveau couple de qualités pour la gouvernance, celui de manager public / économiste, bientôt relayé à partir du milieu du siècle, par celui d’acteur / maîtrise des médias, en raison de la révolution de la communication affectant le politique. Evidemment ces requis implicites de compétence ne s’annulent pas mais se sédimentent en créant des situations historiques originales par le mélange variable de ces composantes.

C’est surtout à partir des années 30 que se fait jour l’extension des fonctions de l’Etat entraînant le besoin croissant de l’expertise : derrière l’Etat Providence se développe une machinerie de l’administration économique et de pilotage social de la société : cela correspond au développement de l’idéologie technocratique mais aussi à une nécessité liée à cette transformation réelle, le besoin de gouvernants au sens large du terme (englobant toutes les élites publiques et privées au service du pouvoir politique) répondant à ces nouvelles caractéristiques. La naissance de l’ENA en France en 1945 n’est évidemment pas fortuite ; par delà l’argumentaire de rationalité d’un recrutement uniforme et de qualité de la haute fonction publique française, se fait jour le besoin implicite d’un vivier de cette " nouvelle classe politique ", celle qui, tout en ne reniant pas les élections démocratiques, se légitime fondamentalement sur la compétence ; ainsi, un organe spécialisé de formation au pouvoir public en général vient s’ajouter à la prétention confuse, y compris dans le champ de la gestion de la société politique, des vertus de l’Ecole Polytechnique.

A cette typologie " manager public ", vient s’ajouter le développement croissant des comités d’experts, des comités de sages qui supplantent désormais les parlementaires et même les ministres, car derrière un statut consultatif, ces organes emportent par leur spécialisation le contenu matériel et réel d’une décision endossée formellement par les élus ou par les cooptés à compétence générale. Dans la dernière décennie, l’enjeu de la vie et du corps humains de même que leur environnement biologique, tendant à devenir le nouvel horizon idéologique de nos sociétés, la référence à un certain " biopouvoir " ne cesse de croître, soulignant davantage encore la position dominante réelle de tous les métiers qui sont impliqués dans la biologie humaine de la médecine à l’expertise agro-alimentaire. Plus que jamais nous sommes dans le cadre de la démocratie éclairée qui s’est substituée aux despotes éclairés, les lumières des législateurs matériels ayant plus de poids que le volontarisme officiel des procédures démocratiques : belle revanche de la connaissance sur la volonté comme fondement de la décision politique, d’autant que cette dernière ne s’est à aucun moment de l’histoire des sociétés humaines concentrée sur le seul acte législatif, mais de manière discrète et habituelle sur des choix de l’exécutif artificiellement rattachés à une légitimité démocratique lointaine et indirecte.

La construction européenne participe de cette montée en puissance universelle des instances expertes sous la forme d’une polysynodie technicienne qui loin d’être en arrière plan, participe du noyau dur institutionnel : ainsi en va-t-il pour la Commission, la Cour de justice des Communautés européennes, la Banque centrale européenne, sans compter des instances consultatives comme le Conseil économique et social, le Comité des Régions ou périphériques, comme, entre autres, la Banque Européenne d’Investissement. C’est pourquoi il est difficile d’admettre une symétrie même lointaine avec la tri fonctionnalité des systèmes politiques internes entre exécutif, législatif et judiciaire. Sans rentrer dans le débat concernant l’existence d’un pouvoir " législatif " communautaire, il est possible d’affirmer que dans l’Union européenne, il y a une partage complexe et diffus quant à la normativité et à la décisionnalité ou domine l’expertise et la légitimité de la compétence face à de semblables instances au sein des Etats membres. Ainsi, le lieu commun d’une association d’idée entre technocratie et construction européenne s’éclaircit rationnellement sur le plan de la théorie politique ; il s’enrichit également de l’apport de l’histoire des idées.

II) - LA CONSTRUCTION EUROPEENNE A ETE L’UN DES CHAMPS PRIVILEGIES D’ACCOMPLISSEMENT DE L’IDEOLOGIE TECHNOCRATIQUE

Le rôle fondateur de la figure de Jean Monnet dans l’esprit des institutions de l’Europe communautaire et la force pérenne de l’identité nationale des peuples d’Europe permet de comprendre pourquoi la construction européenne, par volonté et par nécessité, s’est trouvée marquée de l’empreinte technocratique.

A) - La convergence de la méthode Monnet et de l'idéologie technocratique

Le rapport entre Jean Monnet et l'idéologie technocratique demeure pour l’instant une énigme car, si l’on peut établir une convergence, il n’est guère possible de déceler une causalité. En effet, la " méthode Monnet " et la pensée technocratique ont en commun de s’appuyer sur l’idée de conférer la réalité du pouvoir politique à ceux qui savent. Mais de quel savoir s'agit-il? De manière schématique, il est possible de faire apparaître comme trois étapes de la progression de l’idéologie technocratique au cours des deux derniers siècles. La première, comme nous l’avons déjà mentionné au début de ces quelques lignes, est représentée incontestablement par la pensée de Saint Simon ; elle est marquée par la fascination de l’auteur devant la révolution industrielle et le pouvoir de la production économique sur le destin de l’humanité : l’organisation, l’industrie et l’économisme en sont les notes dominantes. Près d’un siècle plus tard aux Etats-Unis les thèses de Howard Scott prolongent cette mise en avant du savoir dans l’exercice du pouvoir politique par le recours au scientisme, cette croyance dans la capacité de la science à résoudre à terme tous les problèmes de l’humanité, la science dont il s’agit étant réduite aux sciences de la matière, dont la physique mathématique est la science reine, pour résoudre les problèmes sociaux ; comme l’écrit H.G. Wells, "la technocratie est essentiellement un profond effort scientifique pour réaffirmer l'économie sur les bases purement physiques". En France, le lieu récurrent de ce scientisme implicite est constitué par l’Ecole Polytechnique, d’Auguste Comte à Louis Armand, en passant par Georges Sorel et le groupe X-crise.

La troisième étape de ce courant est bien représente par les thèses de James Burnham discernant autour de 1940 la montée en puissance dans tous les Etats développés, indépendamment de l’idéologie au pouvoir ou du régime politique pratiqué, d’une nouvelle classe dirigeante qui se distingue des autres par deux caractéristiques : le savoir directorial ou la maîtrise de l'appareil administratif d'Etat désormais diversifié par la prise en charge croissante de l’économie, d’une science administrative et d’un management public qui en découlent ; le goût du pouvoir pour lui-même de cette nouvelle classe dirigeante, sans l’attrait pour l’argent ou pour la gloire immédiate, à la manière de la morale de Machiavel. De manière consciente ou non, la création de l’Ecole Nationale d’Administration en France en 1945 répond implicitement à ce besoin, même s’il ne s’agit pas de sa finalité officielle.

Or, Jean Monnet a développé sa propre méthode sans qu’il soit possible d’établir des rapports avec une connaissance quelconque de ces auteurs, excepté le cas de Louis Armand, mais à une date qui exclut toute situation d’influence antérieure. En effet, ayant arrêté ses études au baccalauréat dans l’enclavement d’une ville provinciale française comme pouvait l’être Cognac, la formation professionnelle de Jean Monnet se réalise par l’apprentissage des négociations commerciales, dans le contexte du commerce mondial du cognac, principalement dans l’aire culturelle anglo-saxonne, dans un premier temps du moins. C’est par ce moyen qu’il a accès directement à l’international, à la pratique des langues ce qui lui donne une aisance dans la fréquentation de personnalités de différents pays et notamment une maîtrise de la langue anglaise. Une première expérience, celle du "wheat executive" de 1916, recommencée en 1939, sera reproduite dans deux autres domaines: l'instauration du Plan en France en 1945 avec la création d’un Commissariat au Plan et le système des Commissions de modernisation, le projet de CECA au printemps 1950 qui débouche sur de larges pouvoirs à une Haute Autorité technicienne. Dans ces deux cas, Jean Monnet en assurera, outre l’invention, la direction initiale en étant le premier Commissaire au plan et le premier Président de la Haute Autorité de la C.E.C.A.. L’expérience clef, celle qui va donner naissance à la " méthode " Monnet, c’est celle de 1916 où il obtient du président du Conseil français l’aval pour son idée visant à organiser de manière efficace le ravitaillement des troupes franco-britanniques sur le front français de la première guerre mondiale : il préconise et réalise de soumettre entièrement cette question à une commission restreinte dirigée par lui-même et par un homologue britannique et composée de hauts techniciens spécialistes de la question aussi bien dans le domaine du secteur public que des firmes privées concernées, les instances politiques étant tenues à l’écart de la décision et donnant leur blanc-seing pour leur exécution.

Dès lors les traits essentiels de cette méthode sont campés : à la manière de Saint-Simon et de toute l’école technocratique, il s’agit d’apporter une solution technique, la seule pertinente aux problèmes politiques qui se posent, en laissant aux hommes politiques élus un rôle de façade et de représentation, dans un sens plus théâtral que démocratique du terme. Pour ce faire, il faut réunir les experts du public et du privé dans des commissions ou comités ou hautes autorités dotés de pouvoirs étendus mais pouvant travailler dans la discrétion d’un arrière-plan par rapport à la scène publique, afin d’être les " législateurs secrets ", les inspirateurs des décisions et des choix fondamentaux en vue de rendre les peuples heureux en partie à leur insu. Pour activer ces élites du savoir du management public, il faut recourir aux réseaux transnationaux de l’efficience et non de l’élection populaire.

La convergence entre la " méthode " de Jean Monnet et le courant technocratique réside principalement dans cette identité des moyens, à défaut d’une claire identité des fins, à cette différence près que Jean Monnet ne recourt pas à l’élitisme institutionnel à partir d’une formation initiale sélective du type des concours des grandes écoles ou des pôles d’excellence universitaires. Quant à la différence des finalités, elle apparaît dans le fait que Jean Monnet ne participe pas à la typologie de Burnham quant au goût pour le pouvoir en tant que tel, à la jouissance machiavélienne du pouvoir politique ; il recherche incontestablement le bien des peuples au nom d’une rationalité efficiente qui ne procède pas fondamentalement des volontés populaires. Tout au plus peut-on constater chez lui une satisfaction d’être efficace, de voir se réaliser ce qui avait été préalablement pensé, une fierté discrète alimentée par la croyance en un certain constructivisme sociétal comme fruit de la volonté tenace et du savoir faire.

B) - Un contexte favorable au développement de pratiques technocratiques

Le projet de construction européenne, tel qu’il se réalise en cette fin du XXème siècle, a vu le jour au détour du premier conflit mondial pour percer institutionnellement au détour du second. Dans tout ce parcours historique des années 20 aux années cinquante, puis de ces mêmes années aux premiers referendums d’adhésion ou aux premières élections au suffrage universel direct des représentants du Parlement européen au cours des années 70, l’idée comme la réalisation européennes ne sont pas le produit d’un mouvement de la conscience populaire, ni même d’une minorité agissante au nom d’une cause supposée populaire : pas de parti proprement européen porté par une assise électorale et un programme tourné vers ce projet, mais des fédérations de partis nationaux représentant des familles idéologiques semblables et parallèles issues d’une culture politique interne aux Etats membres. C’est une élite intellectuelle qui a lancé l’idée de la construction européenne, puis sa réalisation : des philosophes épris de militantisme réformateur comme le Comte Richard de Coudenhove-Kalergi, Jacques Maritain ou Denis de Rougemont, de nombreux juristes de droit public comme Georges Scelle, Paul Reuter ou Pierre-Henri Teitgen, des économistes comme Francis Delaisi, Pierre Uri ou Robert Marjolin, auxquels s’adjoignent des hommes politiques des différents pays de l’Europe, attirés par cette entreprise, principalement parce qu’elle permettait l’instauration d’une paix durable dans le contexte d’une Europe déchirée par les nationalismes, puis divisée en deux camps hostiles idéologiquement et militairement. Se développant principalement sur le terrain économique moyennant le recours à l’instrument juridique, les politiques européennes des différents Etats membres ou aspirant à le devenir, ont été confiées dans les faits à des états-majors spécialisés de haut fonctionnaires nationaux alors qu’un même processus se réalisait au sein des institutions communautaires elles-mêmes, créant à leur tour une haute fonction publique européenne. C’est dans le cadre d’un rapport lointain à la légitimité démocratique (information très limitée des électorats et ratification des traités dans les enceintes étroites des parlements) qu’a pu ainsi s’épanouir un terrain privilégié pour la légitimité technocratique au profit d’un groupe dirigeant actif et discret, captant la volonté des politiques par l’alternance de consentements implicites et l’affirmation de processus déterministes (théorie dite de l’engrenage). Face à l’effondrement des idéologies politiques comme moteur des acteurs politiques contemporains, la poursuite de cette " construction " tend à devenir le dernier objectif partagé des gouvernements d’Europe : la légitimité idéologique de l’européisme même apaisé vient ainsi s’ajouter à cette légitimité technocratique originaire sur un fond d’amélioration de la référence à la légitimité démocratique (développement de la communication sur l’Europe et recours aux pratiques référendaires ).

Les sondages confirment à la fois cet élitisme de confection de l’Europe et simultanément, la faible identité de l’Europe auprès des populations. Les Eurobaromètres qui ont été mis en place par la Commission des Communautés dans les années soixante dix et qui donnent lieu à des sondages d’opinion dans tous les pays membres de l’Union européenne tous les six mois, font apparaître que l’idée européenne a d’autant plus de faveur que la population interrogée est diplômée. La corrélation avec le savoir apparaît donc également dans l’électorat potentiel, comme reflet et vérification de l’élitisme structurel de la construction européenne. D’autres sondages, confirment a contrario l’éloignement relatif de l’Europe dans l’imaginaire identitaire du peuple français : en 1997, l’Observatoire interrégional du politique dans une enquête sur l’attachement des français aux différentes collectivités publiques territoriales faisait apparaître que seuls 11% d’entre eux se déclaraient " très attachés " à l’Europe et 36% " plutôt attachés ", résultats faibles comparativement aux autres collectivités ; de même, en 1999, une enquête réalisée auprès des 15-25 ans par l’Institut CSA Opinion sur la communauté dont ils se sentaient le plus proche place l’Europe en dernier rang avec un score de 7% alors que le monde vient en premier avec 28%, puis la France 26%, la commune 14%, la région 11% et le quartier 10%.

L’expression " déficit démocratique " souvent présentée comme un argument pour renforcer le lien entre l’électeur et son député européen et pour justifier l’accroissement des pouvoirs du Parlement au sein du jeu institutionnel de l’Union, devrait faire l’objet d’une étude bien plus approfondie sur cette carence assez manifeste de l’identité européenne auprès des peuples des Etats membres, plutôt que de s’en tenir à des recettes de procédures formelles alourdissant l’artifice institutionnel. L’Europe s’est faite en esquivant les cultures politiques nationales, dans la peur qu’elles ne soient un obstacle à sa réalisation ; il est vrai que l’affaire de la C.E.D. trois ans après la signature du traité de Paris a constitué comme un traumatisme psychologique durable dans l’esprit des constructeurs de l’Europe en accroissant cette crainte d’un débat public largement ouvert sur les modalités, les enjeux et les étapes de sa réalisation , pouvant se retourner à l’encontre de leurs desseins : il suffit de penser un instant aux précautions anticipatrices de ratification prises par le président du Conseil Guy Mollet en 1957 pour assurer cette fois la ratification du traité de Rome par le Parlement français. L’Europe s’est donc faite en " catimini ", à l’insu du peuple, par les voies détournées de la démocratie représentative dont on a vu préalablement qu’il s’agit plutôt d’une délégation aristocratique. Puis, lorsque les élargissements eurent lieu et que le marché commun rendit l’entité européenne plus importante dans les médias, on est passé à l’Europe du " grignotage ", de marathons en négociations, où la modestie des " petits pas " permettait d’éviter les grands décisions susceptibles d’ouvrir des débats populaires jugés incontrôlables.

A côté de cette Europe invisible ou peu visible pour les citoyens des Etats membres, est apparue l’Europe illisible au moment où les procédures référendaires se sont multipliées ; la ratification du traité de Maastricht empruntant les voies d’un référendum dans plusieurs pays de la future Union en 1992, a entraîné l’envoi du texte du traité à l’ensemble des électeurs, en toute conformité à une logique juridique abstraite : l’expression de la volonté doit s’accompagner de la connaissance des éléments qui en constituent le contenu. Mais la lourdeur inextricable du texte — monument de travail technocratique — qui n’est pas d’une compréhension aisée pour les juristes experts en droit européen eux-mêmes, ainsi soumise à la lecture du " demos ", confine à la caricature ou au dérisoire, malgré le rôle explicatif des partis comme des médias. Les mécanismes communautaires, l’architecture institutionnelle et procédurale de l’Union relèvent de l’incompréhensible, et du coup, rendent impossibles les phénomènes identitaires : comment un citoyen européen peut-il aimer ou commencer à s’intéresser à une telle machinerie ? On voudrait que le peuple adhère rapidement, après avoir été tenu à l’écart pendant longtemps, à une réalité qui, produite par une élite technicienne à la fois européenne et nationale, continue à être dirigée selon les mêmes modes. Il serait sain de relire quelques pages de Tocqueville qui écrivait dans la quatrième partie de son ouvrage " De la démocratie en Amérique " : " En politique, d’ailleurs, comme en philosophie et en religion, l’intelligence des peuples démocratiques reçoit avec délices les idées simples et générales. Les systèmes compliqués la repoussent, et elle se plaît à imaginer une grande nation dont tous les citoyens ressemblent à un seul modèle et sont dirigés par un seul pouvoir ".

 

 

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L’état actuel de l’évolution de l’Europe prolonge une situation intermédiaire et ambiguë entre une construction hypertechnicienne et la volonté de rejoindre certains comportements politiques relevant des modèles démocratiques internes. Il s’agit de choisir entre une voie ou une autre : ou bien continuer selon les modalités et la légitimité de type principalement technocratique ou bien adopter des structures de type principalement démocratique, ce qui implique de rendre culturellement populaire la réalisation européenne. Comme l’écrivait Luc Ferry en 1996, " dans l’état actuel des choses, la construction européenne reste un " procès sans sujet " : elle produit du droit, des échanges commerciaux, des liens de tous ordres entre les peuples, mais sans qu’à aucun moment cette production ne soit visible ni a fortiori compréhensible par les citoyens. Au sens propre irresponsable, elle n’est imputable à aucun sujet : ni à un homme faute de Président, ni à une souveraineté nationale, faute d’un Parlement digne de ce nom. ".

Pour rendre la construction européenne populaire et donc intégrable dans le processus identitaire culturel et politique des européens, pour faire en sorte que l’Europe cesse justement d’être une construction volontariste et élitiste, il faut que les promoteurs de l’Union européenne cessent à leur tour d’avoir peur des réalités nationales et historiques en cherchant à les contourner indéfiniment, faute de quoi les institutions européennes continueront à être une superstructure flottant sur la culture ténue et mondialisante du seul marché. Pour que l’Europe soit il importe qu’elle prenne en compte les valeurs anthropologiques actuelles des européens, notamment, la réalité nationale ; comme l’écrit Alain Finfielkraut, " l’âge moderne a fait de la nation l’espace de la démocratie après avoir répudié le modèle de la cité et celui de l’empire. Les dérives totalitaires du nationalisme ne doivent pas nous faire oublier ce lien consubstantiel de la nation et de la démocratie. La nation est une création européenne ".