Comité d’éthique concernant la recherche comportementale du Laboratoire de Psychologie et NeuroCognition du CNRS et de l’Université Pierre Mendès France
1. Mandat
Le comité d’éthique du LPNC a pour charge d’élaborer et de préciser les règles générales d’éthique (Code d’éthique) s’appliquant aux recherches comportementales du LPNC et de proposer des modifications éventuelles. Elle doit réexaminer les principes du code au moins une fois par mandat.
Elle sert d’instance de consultation lorsque les chercheurs la sollicitent sur des questions éthiques de leur recherche.
2. Compétence
La compétence de la commission d’éthique s’étend à tous projets de recherche émanant des membres du LPNC.
La commission peut, en cas de nécessité (par exemple sur demande d’une institution) émettre un avis relatif aux aspects éthiques d’un projet de recherche. Cet avis est écrit et accessible sur le site web du LPNC. Dans ce cas, elle doit être informée par écrit de manière claire sur les objectifs et les méthodes de l’étude, et les risques potentiels.
Les appréciations d’ordre éthique se fondent en particulier sur les aspects suivants : objectif de la recherche, méthodes, sélection des personnes étudiées, modalités relatives au consentement libre et éclairé des sujets participant à la recherche et à la confidentialité et protection des données.
Les bases sur lesquelles la commission d’éthique s’appuie pour émettre un avis sont notamment : la loi Hurriet-Serisclat, le code éthique du LPNC, le code de déontologie du psychologue, la Déclaration d’Helsinki, le COMETS et le COPé, les principes éthiques de l’APA et la Déclaration sur la protection de la vie privée et l’utilisation de données à caractère personnel à des fins de recherche de l’European Sciences Foundation. L’avis délivré par la commission relative à un projet de recherche n’affecte en rien la responsabilité du chercheur ; elle indique essentiellement que le chercheur a sollicité l’avis d’autres professionnels et que le projet tel que décrit a été considéré comme répondant aux principes éthiques de recherche observés par le LPNC.
3. Composition
La commission d’éthique est une commission permanente composée d’au moins 4 membres du LPNC. Elle comprend au minimum : 3 membres statutaires et 1 doctorant.
Les membres de la commission ne pourront pas donner un avis sur un projet de recherche dont ils sont les responsables scientifiques.
Les membres et leurs suppléants sont élus par les membres du laboratoire du LPNC pour une durée de 2 ans.
La commission se réunit sur demande, et au minimum une fois par année. Elle peut prévoir des réunions avec différents partenaires institutionnels.
Lors d'une assemblée qui s'est tenue le 1er février 2011, huit membres du LPNC ont été élus à l'unanimité : Aurélie Campagne (MCF), Benoit Fradcourt (Doctorant), Carole Peyrin (CR CNRS, Présidente du Comité), Caroline Jolly (CR CNRS), Christian Graff (MCF), Emilie Cousin (IR CNRS), Olivier Pascalis (DR CNRS), Sonia Kandel (MCF).